NATHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 150 421, NATHAL est une SCI créée le 27 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3740 Rte de Molieres, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATHAL
INSEE- Dénomination
- NATHAL
- SIREN
- 509 150 421
- SIRET (siège)
- 509 150 421 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35509150421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 150 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2008
- Siège social
- 3740 RTE DE MOLIERES, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NATHAL
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de NATHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATHAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de NATHAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
509 150 421 00022 · ouvert le 13 décembre 2008 · NAF 6820B
- 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLEFermé
509 150 421 00014 · ouvert le 13 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATHAL
INPIComptes annuels de NATHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATHAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATHAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2008
Questions fréquentes sur NATHAL
Quel est le numéro SIREN de NATHAL ?
Le numéro SIREN de NATHAL est 509 150 421. Le SIRET de son siège social est 509 150 421 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35509150421.
Qui dirige NATHAL ?
NATHAL est dirigée par NATHALIE CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATHAL ?
Le siège social de NATHAL est situé 3740 Rte de Molieres, 82000 Montauban.
NATHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NATHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATHAL.
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