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NATHAL

Active
Siren788 679 686SCI38530 PONTCHARRACréée le 11 octobre 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 679 686, NATHAL est une SCI créée le 11 octobre 2012. Elle est domiciliée 12 Imp des Lilas, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE BALDUCCI, autre.

Fiche d'identité de NATHAL

Dénomination
NATHAL
SIREN
788 679 686
SIRET (siège)
788 679 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35788679686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 679 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2012
Siège social
12 IMP DES LILAS, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATHAL

Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières et autres instruments financiers.

Finances de NATHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATHAL

FB

FLORENCE BALDUCCI

Autre

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

GR

GERALD RAMIS

Autre

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de NATHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    788 679 686 00014 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NATHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATHAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATHAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 juillet 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Publication légale du : 18 avril 2025 dans LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE, 6, avenue de l’Europe, à Grenoble (38000). Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 23/01721

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 02 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du Code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publictaion. N° RG : 20/00757

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00757

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 24 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 61, bd des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 23/01721

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile homologant le plan de redressement judiciaire par continuation et désignant en qualité de Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO, 61, bd des Alpes, 38240 Meylan. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 20/00757

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2021 · publié le 04 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Dépôt de l’état des créances déposé au tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00757

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La SCI est représentée par maître LONG David de la SELARL DAVID LONG, avocats au barreau de Grenoble et son gérant monsieur RAMIS Gérard. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date provisoire de cessation de paiement : 20 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00757.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATHAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATHAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-04-22 · Publication légale du : 18 avril 2025 dans LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE, 6, avenue de l’Europe, à Grenoble (38000). Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 23/01721

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-25 · avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L. 624-1 et R. 624-8 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du Code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la publictaion. N° RG : 20/00757

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00757

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 61, bd des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 23/01721

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-30 · Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile homologant le plan de redressement judiciaire par continuation et désignant en qualité de Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe SERRANO, 61, bd des Alpes, 38240 Meylan. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 20/00757

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-02 · Dépôt de l’état des créances déposé au tribunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00757

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-16 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. La SCI est représentée par maître LONG David de la SELARL DAVID LONG, avocats au barreau de Grenoble et son gérant monsieur RAMIS Gérard. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date provisoire de cessation de paiement : 20 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00757.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2012

Questions fréquentes sur NATHAL

Quel est le numéro SIREN de NATHAL ?

Le numéro SIREN de NATHAL est 788 679 686. Le SIRET de son siège social est 788 679 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35788679686.

Qui dirige NATHAL ?

NATHAL est dirigée par FLORENCE BALDUCCI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATHAL ?

Le siège social de NATHAL est situé 12 Imp des Lilas, 38530 Pontcharra.

NATHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NATHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATHAL est-elle en procédure collective ?

Oui. NATHAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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