NATHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 474 637, NATHAL est une SCI créée le 3 mars 2025. Elle est domiciliée 1 Moulin du Guel, 56320 Le Faouët. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alain JAUFFRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATHAL
INSEE- Dénomination
- NATHAL
- SIREN
- 941 474 637
- SIRET (siège)
- 941 474 637 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39941474637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 474 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- 1 Moulin du Guel, 56320, Le Faouët
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATHAL
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la mise en valeur des immeubles dont la Société est propriétaire ; la gestion de patrimoine immobilier ; la détention et la prise de participation directe ou indirecte dans le capital de toutes sociétés civiles immobilières françaises ; l'emprunt de tous fonds ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties nécessaires à la réalisation de cet objet.
Finances de NATHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATHAL
INSEEÉtablissements de NATHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56320 Le FaouëtSiègeActif
941 474 637 00019 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATHAL
INPIComptes annuels de NATHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATHAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATHAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-10
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Questions fréquentes sur NATHAL
Quel est le numéro SIREN de NATHAL ?
Le numéro SIREN de NATHAL est 941 474 637. Le SIRET de son siège social est 941 474 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39941474637.
Qui dirige NATHAL ?
NATHAL est dirigée par Alain JAUFFRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATHAL ?
Le siège social de NATHAL est situé 1 Moulin du Guel, 56320 Le Faouët.
NATHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NATHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATHAL.
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