NATHALIE.B
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 498 409, NATHALIE.B est une SARL créée le 20 octobre 2008. Son siège social est situé 34 rue Ange Fontan, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de NATHALIE.B
INSEE- Dénomination
- NATHALIE.B
- SIREN
- 508 498 409
- SIRET (siège)
- 508 498 409 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04508498409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 498 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 20 octobre 2008
- Siège social
- 34 RUE ANGE FONTAN, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NATHALIE.B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATHALIE.B
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NATHALIE.B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
508 498 409 00012 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 4771Z
Documents juridiques de NATHALIE.B
INPIConformité de NATHALIE.B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATHALIE.B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATHALIE.B. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 15/07824
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.512
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/02655
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2018 · N° 17/05069
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2018 · N° 17/01091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-19.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-41.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 98-22.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 99-10.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-14.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 89-70.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-45.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-11.768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-85.663
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATHALIE.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATHALIE.B
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-15 · Début d'activité : 2008-10-20
- création
Date d'effet : 20 octobre 2008
Questions fréquentes sur NATHALIE.B
Quel est le numéro SIREN de NATHALIE.B ?
Le numéro SIREN de NATHALIE.B est 508 498 409. Le SIRET de son siège social est 508 498 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508498409.
Où se situe le siège social de NATHALIE.B ?
Le siège social de NATHALIE.B est situé 34 rue Ange Fontan, 35400 Saint-Malo.
NATHALIE.B est-elle toujours en activité ?
Oui, NATHALIE.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATHALIE.B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATHALIE.B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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