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NATHEL

Active
Siren987 725 041SCI25580 ÉtalansCréée le 25 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 725 041, NATHEL est une SCI créée le 25 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE du Lys, 25580 Étalans. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Michel JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NATHEL

Dénomination
NATHEL
SIREN
987 725 041
SIRET (siège)
987 725 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26987725041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 725 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 mars 2024
Siège social
11 RUE du Lys, 25580, Étalans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATHEL

L'acquisition, la gestion et l'administration par tous moyens de tous titres financiers, valeurs mobilières, placements, droits sociaux, instruments financiers. L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers quel que soit le mode d'acquisition ou de financement. L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de NATHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATHEL

MJ

Michel JOSSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

NF

Nathalie FARINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

Établissements de NATHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 ÉtalansSiègeActif

    987 725 041 00014 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de NATHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NATHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-03-08

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-03-08

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

Questions fréquentes sur NATHEL

Quel est le numéro SIREN de NATHEL ?

Le numéro SIREN de NATHEL est 987 725 041. Le SIRET de son siège social est 987 725 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26987725041.

Qui dirige NATHEL ?

NATHEL est dirigée par Michel JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATHEL ?

Le siège social de NATHEL est situé 11 RUE du Lys, 25580 Étalans.

NATHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NATHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATHEL.

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