NATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 303 634, NATIO est une SCI créée le 30 mai 2024. Elle est domiciliée 19 RTE de la Cascade, 73000 Jacob-Bellecombette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Benjamin Nogues en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATIO
INSEE- Dénomination
- NATIO
- SIREN
- 929 303 634
- SIRET (siège)
- 929 303 634 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR61929303634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 303 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 19 RTE de la Cascade, 73000, Jacob-Bellecombette
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NATIO
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de NATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIO
INSEEBODACCNGS Capital
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NATIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 Jacob-BellecombetteSiègeActif
929 303 634 00034 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
- 73000 ChambéryFermé
929 303 634 00018 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATIO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03396
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04191
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01978
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04098
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 20/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 21/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/14302
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02846
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/04040
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02830
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01234
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 19/01363
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/05262
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00504
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/02464
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00932
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 20/03451
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/05406
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-16.387
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03441
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00827
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023J00050
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01653
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00377
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04340
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03067
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/03451
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/07994
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/04210
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 19/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/03002
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/11749
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/20428
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/10742
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/53526
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/12267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04405
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Aucune mention de NATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur NATIO
Quel est le numéro SIREN de NATIO ?
Le numéro SIREN de NATIO est 929 303 634. Le SIRET de son siège social est 929 303 634 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61929303634.
Qui dirige NATIO ?
NATIO est dirigée par Benjamin Nogues, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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Le siège social de NATIO est situé 19 RTE de la Cascade, 73000 Jacob-Bellecombette.
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