NATIONALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
NATIONALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2026, identifiée par le SIREN 101 481 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thomas FROIDURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NATIONALE
INSEE- Dénomination
- NATIONALE
- SIREN
- 101 481 802
- SIRET (siège)
- 101 481 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54101481802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 481 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2026
- Siège social
- 170 BD Clémenceau, 59700, Marcq-en-Barœul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATIONALE
l'acquisition, la vente, l'administration, la disposition, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou à bâtir ; la souscription de tout emprunt pour le compte de la société, la constitution d'hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens de la société, l'octroi de toutes garanties
Finances de NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIONALE
INSEEHOLDING FROIDURE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Établissements de NATIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif
101 481 802 00011 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATIONALE
INPIComptes annuels de NATIONALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-21.525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-16.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-17.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-15.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-18.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-15.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-18.876
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22-18.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-24.797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-12.882
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21-11.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-15.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-21.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-18.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21-24.457
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-23.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-15.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.028
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-15.784
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-10.559
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-17.919
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-19.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 20-15.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-13.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-18.558
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 mai 2023 · N° 20-20.559
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-16.900
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-19.603
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-21.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-14.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-17.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-81.981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-14.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19-21.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-18.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-14.224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-12.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 19-25.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-17.644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-20.962
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-22.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.938
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 16-14.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-16.887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.474
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-84.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-14.379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.431
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-13.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-11.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.424
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-16.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-11.294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18-40.024
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.349
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.518
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-12.470
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 13-27.063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-10.936
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-13.987
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-86.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-19.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-50.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.401
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-27.604
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-18.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.037
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-14.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-29.179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-10.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-12.298
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.053
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.210
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.187
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-26.276
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Décision du 26 octobre 2016 · N° 14-26.935
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-13.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-23.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.730
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-23.554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 14-12.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-15.202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-12.276
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-23.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-12.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 15-13.814
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-28.981
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2009 · N° 09-12.734
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-19.217
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-19.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-87.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-15.069
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-14.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 03-30.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-20.963
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-17.502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2005 · N° 03-43.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.951
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Décision du 29 novembre 2005 · N° 03-14.989
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-30.458
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-16.395
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Décision du 20 octobre 2005 · N° 05-60.118
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Décision du 22 septembre 2005 · N° 04-14.092
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.353
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-12.024
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Décision du 21 juin 2005 · N° 02-45.853
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Décision du 31 mai 2005 · N° 03-30.685
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Décision du 05 avril 2005 · N° 01-12.810
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Décision du 30 mars 2005 · N° 03-42.270
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Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-15.938
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Décision du 18 novembre 2004 · N° 02-20.713
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-17.356
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-86.604
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 00-17.533
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Décision du 14 octobre 2003 · N° 02-30.413
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-42.934
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Décision du 01 juillet 2003 · N° 00-16.147
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Décision du 03 juin 2003 · N° 01-00.859
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Décision du 21 mai 2003 · N° 01-60.882
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Décision du 06 mars 2003 · N° 02-60.845
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Décision du 27 février 2003 · N° 01-21.324
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Décision du 25 février 2003 · N° 00-21.184
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-20.537
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Décision du 23 janvier 2003 · N° 00-15.597
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Décision du 21 janvier 2003 · N° 01-14.383
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-43.609
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-13.154
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 97-21.291
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-15.505
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 99-42.824
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-19.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATIONALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-02-05
- création
Date d'effet : 20 février 2026
Questions fréquentes sur NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de NATIONALE ?
Le numéro SIREN de NATIONALE est 101 481 802. Le SIRET de son siège social est 101 481 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54101481802.
Qui dirige NATIONALE ?
NATIONALE est dirigée par Thomas FROIDURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATIONALE ?
Le siège social de NATIONALE est situé 170 BD Clémenceau, 59700 Marcq-en-Barœul.
NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE.
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