NATIONALE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATIONALE 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 348 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE GAVINA SAMPAIO, gérant.
Fiche d'identité de NATIONALE 2
INSEE- Dénomination
- NATIONALE 2
- SIREN
- 453 348 369
- SIRET (siège)
- 453 348 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68453348369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 348 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2004
- Siège social
- 92 RUE DU DRONCKAERT, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATIONALE 2
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de NATIONALE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIONALE 2
INSEEÉtablissements de NATIONALE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif
453 348 369 00019 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATIONALE 2
INPIComptes annuels de NATIONALE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIONALE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATIONALE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 2. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/17582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 1997 · N° 97-60.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-16.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1994 · N° 91-42.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-18.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-20.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIONALE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATIONALE 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2004
Questions fréquentes sur NATIONALE 2
Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 2 ?
Le numéro SIREN de NATIONALE 2 est 453 348 369. Le SIRET de son siège social est 453 348 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453348369.
Qui dirige NATIONALE 2 ?
NATIONALE 2 est dirigée par MARIE GAVINA SAMPAIO, gérant.
Où se situe le siège social de NATIONALE 2 ?
Le siège social de NATIONALE 2 est situé 92 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain.
NATIONALE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIONALE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIONALE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 2.
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