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NATIONALE 59

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Siren453 681 264SARL35300 FOUGERESCréée le 04 juin 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 681 264, NATIONALE 59 est une SARL créée le 4 juin 2004. Son siège social est situé 59 rue Nationale, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de NATIONALE 59

Dénomination
NATIONALE 59
SIREN
453 681 264
SIRET (siège)
453 681 264 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41453681264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 681 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 juin 2004
Siège social
59 RUE NATIONALE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NATIONALE 59

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NATIONALE 59

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NATIONALE 59

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeFermé

    453 681 264 00017 · ouvert le 04 juin 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de NATIONALE 59

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Conformité de NATIONALE 59

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATIONALE 59. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATIONALE 59 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATIONALE 59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NATIONALE 59

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2004

Questions fréquentes sur NATIONALE 59

Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 59 ?

Le numéro SIREN de NATIONALE 59 est 453 681 264. Le SIRET de son siège social est 453 681 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453681264.

Où se situe le siège social de NATIONALE 59 ?

Le siège social de NATIONALE 59 est situé 59 rue Nationale, 35300 Fougeres.

NATIONALE 59 est-elle toujours en activité ?

Oui, NATIONALE 59 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATIONALE 59 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATIONALE 59 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.