NATIONALE 6
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NATIONALE 6 est une SCI immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 338 455. Elle est domiciliée Qua les Chirons, 26760 Beaumont-les-Valence. NATIONALE 6 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LEMOINE, autre.
Fiche d'identité de NATIONALE 6
INSEE- Dénomination
- NATIONALE 6
- SIREN
- 798 338 455
- SIRET (siège)
- 798 338 455 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17798338455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 338 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- QUA LES CHIRONS, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATIONALE 6
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de NATIONALE 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIONALE 6
INSEESCI SAUTE RUISSEAU
Autre
Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans
SARDINE & MEROU
Autre
Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de NATIONALE 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif
798 338 455 00016 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATIONALE 6
INPIConformité de NATIONALE 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 6. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 février 2025 · N° 24/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-17.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-21.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-10.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1989 · N° 89-11.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIONALE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATIONALE 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-04
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur NATIONALE 6
Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 6 ?
Le numéro SIREN de NATIONALE 6 est 798 338 455. Le SIRET de son siège social est 798 338 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798338455.
Qui dirige NATIONALE 6 ?
NATIONALE 6 est dirigée par PHILIPPE LEMOINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATIONALE 6 ?
Le siège social de NATIONALE 6 est situé Qua les Chirons, 26760 Beaumont-les-Valence.
NATIONALE 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIONALE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIONALE 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 6.
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