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NATIONALE 6

Active
Siren798 338 455SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 06 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

NATIONALE 6 est une SCI immatriculée le 6 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 338 455. Elle est domiciliée Qua les Chirons, 26760 Beaumont-les-Valence. NATIONALE 6 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LEMOINE, autre.

Fiche d'identité de NATIONALE 6

Dénomination
NATIONALE 6
SIREN
798 338 455
SIRET (siège)
798 338 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17798338455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 338 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
QUA LES CHIRONS, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATIONALE 6

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de NATIONALE 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NATIONALE 6

PL

PHILIPPE LEMOINE

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

CN

CATHERINE NICOL

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

S

SCI SAUTE RUISSEAU

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

S

SARDINE & MEROU

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de NATIONALE 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    798 338 455 00016 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATIONALE 6

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Conformité de NATIONALE 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 6. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATIONALE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NATIONALE 6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur NATIONALE 6

Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 6 ?

Le numéro SIREN de NATIONALE 6 est 798 338 455. Le SIRET de son siège social est 798 338 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17798338455.

Qui dirige NATIONALE 6 ?

NATIONALE 6 est dirigée par PHILIPPE LEMOINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATIONALE 6 ?

Le siège social de NATIONALE 6 est situé Qua les Chirons, 26760 Beaumont-les-Valence.

NATIONALE 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, NATIONALE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATIONALE 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 6.