NATIONALE 7
ActiveNATIONALE 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1990, identifiée par le SIREN 353 630 072. Elle est domiciliée 10 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 8607 comme activité principale.
Fiche d'identité de NATIONALE 7
INSEE- Dénomination
- NATIONALE 7
- SIREN
- 353 630 072
- SIRET (siège)
- 353 630 072 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64353630072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 630 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8607
- Date de création
- 10 février 1990
- Siège social
- 10 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NATIONALE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIONALE 7
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NATIONALE 7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
353 630 072 00018 · ouvert le 10 février 1990 · NAF 8607
Documents juridiques de NATIONALE 7
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NATIONALE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
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Décision du 09 juin 2026 · N° 20/01399
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02360
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01383
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Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00699
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/15035
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-44.087
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Décision du 31 mars 1999 · N° 97-15.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-12.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-17.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-20.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATIONALE 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1990
Questions fréquentes sur NATIONALE 7
Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 7 ?
Le numéro SIREN de NATIONALE 7 est 353 630 072. Le SIRET de son siège social est 353 630 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353630072.
Où se situe le siège social de NATIONALE 7 ?
Le siège social de NATIONALE 7 est situé 10 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris 11.
NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 7.
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