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NATIONALE 7

Active
Siren354 094 856SARL13400 AUBAGNECréée le 26 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents

NATIONALE 7 est une SARL immatriculée le 26 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 094 856. Elle est domiciliée Qur Bonnes Nouvelles Che Rural des Paluds, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B.

Fiche d'identité de NATIONALE 7

Dénomination
NATIONALE 7
SIREN
354 094 856
SIRET (siège)
354 094 856 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41354094856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 094 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
26 mars 1990
Siège social
QUR BONNES NOUVELLES CHE RURAL DES PALUDS, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NATIONALE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATIONALE 7

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NATIONALE 7

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    354 094 856 00011 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 503B

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    354 094 856 00029 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 503B

Documents juridiques de NATIONALE 7

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de NATIONALE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NATIONALE 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur NATIONALE 7

Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 7 ?

Le numéro SIREN de NATIONALE 7 est 354 094 856. Le SIRET de son siège social est 354 094 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41354094856.

Où se situe le siège social de NATIONALE 7 ?

Le siège social de NATIONALE 7 est situé Qur Bonnes Nouvelles Che Rural des Paluds, 13400 Aubagne.

NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 7.

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