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NATIONALE 7

Active
Siren417 508 561SARL59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 25 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NATIONALE 7 est une SARL immatriculée le 25 février 1998 sous le numéro SIREN 417 508 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Carriere Truffaut, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de NATIONALE 7

Dénomination
NATIONALE 7
SIREN
417 508 561
SIRET (siège)
417 508 561 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03417508561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 508 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
25 février 1998
Siège social
27 CARRIERE TRUFFAUT, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATIONALE 7

DECORATION DE STUDIO, PHOTOGRAPHE, TRAVAUX DE BATIMENT.

Finances de NATIONALE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATIONALE 7

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NATIONALE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    417 508 561 00012 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 8299Z

Documents juridiques de NATIONALE 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de NATIONALE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIONALE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATIONALE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATIONALE 7

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Liquidateur amiable : MERLEVEDE Franck.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1998

Questions fréquentes sur NATIONALE 7

Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 7 ?

Le numéro SIREN de NATIONALE 7 est 417 508 561. Le SIRET de son siège social est 417 508 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417508561.

Où se situe le siège social de NATIONALE 7 ?

Le siège social de NATIONALE 7 est situé 27 Carriere Truffaut, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 7.

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