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NATIONALE 7

Active
Siren498 621 168SCI26760 BEAUMONT LES VALENCECréée le 19 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

NATIONALE 7 est une SCI immatriculée le 19 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 621 168. Elle est domiciliée Les Chirons, 26760 Beaumont les Valence. NATIONALE 7 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE LEMOINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NATIONALE 7

Dénomination
NATIONALE 7
SIREN
498 621 168
SIRET (siège)
498 621 168 00026
N° TVA intracommunautaire
FR35498621168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 621 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2007
Siège social
LES CHIRONS, 26760, BEAUMONT LES VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NATIONALE 7

Propriété, mise en valeur, adminstration et exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NATIONALE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NATIONALE 7

PL

PHILIPPE LEMOINE

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

CN

CATHERINE NICOL

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

S

SARDINE & MEROU

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

S

SCI SAUTE RUISSEAU

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de NATIONALE 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT LES VALENCESiègeActif

    498 621 168 00026 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    498 621 168 00018 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATIONALE 7

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Conformité de NATIONALE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NATIONALE 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur NATIONALE 7

Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 7 ?

Le numéro SIREN de NATIONALE 7 est 498 621 168. Le SIRET de son siège social est 498 621 168 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35498621168.

Qui dirige NATIONALE 7 ?

NATIONALE 7 est dirigée par PHILIPPE LEMOINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATIONALE 7 ?

Le siège social de NATIONALE 7 est situé Les Chirons, 26760 Beaumont les Valence.

NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 7.

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