NATIONALE 7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NATIONALE 7 est une SCI immatriculée le 17 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 311 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Chateau, 59117 Wervicq-Sud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS BUYCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATIONALE 7
INSEE- Dénomination
- NATIONALE 7
- SIREN
- 795 311 232
- SIRET (siège)
- 795 311 232 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70795311232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 311 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2013
- Siège social
- 4 CHE DU CHATEAU, 59117, WERVICQ-SUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATIONALE 7
Acquisition, administration, gestion, vente de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à ces activités
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Finances de NATIONALE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIONALE 7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
FBI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de NATIONALE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59117 WERVICQ-SUDSiègeActif
795 311 232 00016 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATIONALE 7
INPIConformité de NATIONALE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 mars 1999 · N° 97-15.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-17.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-20.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATIONALE 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-17 · Début d'activité : 2013-08-28
- création
Date d'effet : 17 septembre 2013
Questions fréquentes sur NATIONALE 7
Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 7 ?
Le numéro SIREN de NATIONALE 7 est 795 311 232. Le SIRET de son siège social est 795 311 232 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70795311232.
Qui dirige NATIONALE 7 ?
NATIONALE 7 est dirigée par NICOLAS BUYCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATIONALE 7 ?
Le siège social de NATIONALE 7 est situé 4 Che du Chateau, 59117 Wervicq-Sud.
NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 7.
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