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NATIONALE 7

Active
Siren954 032 389SARL42230 Roche-la-MolièreCréée le 05 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 954 032 389, NATIONALE 7 est une SARL créée le 5 juillet 2023. Elle est domiciliée 1 RUE Rameau, 42230 Roche-la-Molière. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gérard TOUZIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NATIONALE 7

Dénomination
NATIONALE 7
SIREN
954 032 389
SIRET (siège)
954 032 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47954032389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 032 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2023
Siège social
1 RUE Rameau, 42230, Roche-la-Molière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATIONALE 7

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et/ou l'exploitation, par location ou autrement, des biens et droits immobiliers acquis par la société, toutes opérations mobilières et/ou financières et/ou de financement de toute nature en lien avec les activités visées ci-dessus, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de NATIONALE 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATIONALE 7

GT

Gérard TOUZIN

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de NATIONALE 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42230 Roche-la-MolièreSiègeActif

    954 032 389 00015 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATIONALE 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de NATIONALE 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIONALE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATIONALE 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATIONALE 7

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-30

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2023

Questions fréquentes sur NATIONALE 7

Quel est le numéro SIREN de NATIONALE 7 ?

Le numéro SIREN de NATIONALE 7 est 954 032 389. Le SIRET de son siège social est 954 032 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47954032389.

Qui dirige NATIONALE 7 ?

NATIONALE 7 est dirigée par Gérard TOUZIN, gérant.

Où se situe le siège social de NATIONALE 7 ?

Le siège social de NATIONALE 7 est situé 1 RUE Rameau, 42230 Roche-la-Molière.

NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE 7.

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