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NATIONALE

Active
Siren832 194 781SCI56430 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONCréée le 27 septembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 194 781, NATIONALE est une SCI créée le 27 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Morinais, 56430 Saint-Brieuc-de-Mauron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NATIONALE

Dénomination
NATIONALE
SIREN
832 194 781
SIRET (siège)
832 194 781 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04832194781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 194 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
2 LA MORINAIS, 56430, SAINT-BRIEUC-DE-MAURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATIONALE

La gestion d'un immeuble qu'elle se propose d'acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NATIONALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NATIONALE

DH

DOMINIQUE HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

PR

PIERRE RACINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

AR

ANTOINE RACINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de NATIONALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56430 SAINT-BRIEUC-DE-MAURONSiègeActif

    832 194 781 00015 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATIONALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Conformité de NATIONALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NATIONALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-09-05

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur NATIONALE

Quel est le numéro SIREN de NATIONALE ?

Le numéro SIREN de NATIONALE est 832 194 781. Le SIRET de son siège social est 832 194 781 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04832194781.

Qui dirige NATIONALE ?

NATIONALE est dirigée par DOMINIQUE HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATIONALE ?

Le siège social de NATIONALE est situé 2 La Morinais, 56430 Saint-Brieuc-de-Mauron.

NATIONALE est-elle toujours en activité ?

Oui, NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATIONALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIONALE.

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