NATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 267 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 771 683, NATIS est une société civile créée le 10 avril 2015. Elle est domiciliée 35 rue de l’Industrie, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GUERRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NATIS
INSEE- Dénomination
- NATIS
- SIREN
- 810 771 683
- SIRET (siège)
- 810 771 683 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00810771683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 771 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 266 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2015
- Siège social
- 35 RUE DE L’INDUSTRIE, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus précisément l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de l'immeuble. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et entreprises commerciales ou civiles par voie de créations de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, associations ou autrement.
Finances de NATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIS
INSEEÉtablissements de NATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
810 771 683 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATIS
INPIComptes annuels de NATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/56626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/13647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2015
Questions fréquentes sur NATIS
Quel est le numéro SIREN de NATIS ?
Le numéro SIREN de NATIS est 810 771 683. Le SIRET de son siège social est 810 771 683 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00810771683.
Qui dirige NATIS ?
NATIS est dirigée par JEAN-LOUIS GUERRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATIS ?
Le siège social de NATIS est situé 35 rue de l’Industrie, 69530 Brignais.
NATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIS.
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