NATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATIS est une SAS immatriculée le 27 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 404 049. Elle est domiciliée 172 Che des Quatre Saisons, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par REGIS TEYSSANDIER, président de sas.
Fiche d'identité de NATIS
INSEE- Dénomination
- NATIS
- SIREN
- 890 404 049
- SIRET (siège)
- 890 404 049 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66890404049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 404 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 27 octobre 2020
- Siège social
- 172 CHE DES QUATRE SAISONS, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATIS
Achat - vente de produits naturels alimentaires et non alimentaires sous toutes formes et produits dérivés
Finances de NATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIS
INSEEÉtablissements de NATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
890 404 049 00011 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 4778C
Documents juridiques de NATIS
INPIComptes annuels de NATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/56626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/13647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- création
Date d'effet : 27 octobre 2020
Questions fréquentes sur NATIS
Quel est le numéro SIREN de NATIS ?
Le numéro SIREN de NATIS est 890 404 049. Le SIRET de son siège social est 890 404 049 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66890404049.
Qui dirige NATIS ?
NATIS est dirigée par REGIS TEYSSANDIER, président de sas.
Où se situe le siège social de NATIS ?
Le siège social de NATIS est situé 172 Che des Quatre Saisons, 83230 Bormes-les-Mimosas.
NATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIS est-elle en procédure collective ?
Oui. NATIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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