NATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 295 906. Son siège social est situé 4 RUE du Pic Vert, 59134 Le Maisnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick TEXEIRA, gérant.
Fiche d'identité de NATIS
INSEE- Dénomination
- NATIS
- SIREN
- 993 295 906
- SIRET (siège)
- 993 295 906 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06993295906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 295 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE du Pic Vert, 59134, Le Maisnil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATIS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de NATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de NATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59134 Le MaisnilSiègeActif
993 295 906 00016 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATIS
INPIComptes annuels de NATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/56626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/13647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-02
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur NATIS
Quel est le numéro SIREN de NATIS ?
Le numéro SIREN de NATIS est 993 295 906. Le SIRET de son siège social est 993 295 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06993295906.
Qui dirige NATIS ?
NATIS est dirigée par Patrick TEXEIRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATIS ?
Le siège social de NATIS est situé 4 RUE du Pic Vert, 59134 Le Maisnil.
NATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIS.
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