NATIV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 903 876, NATIV est une SARL créée le 15 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Bellevue, 03110 Vendat. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.
Fiche d'identité de NATIV
INSEE- Dénomination
- NATIV
- SIREN
- 402 903 876
- SIRET (siège)
- 402 903 876 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72402903876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 903 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514J
- Date de création
- 15 octobre 1995
- Siège social
- 61 RUE DE BELLEVUE, 03110, VENDAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de NATIV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATIV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NATIV
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 03110 VENDATSiègeFermé
402 903 876 00017 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 511T
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
402 903 876 00025 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 515F
- 03230 LUSIGNYFermé
402 903 876 00033 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 514J
Documents juridiques de NATIV
INPIComptes annuels de NATIV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATIV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATIV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATIV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1995
Marques déposées par NATIV
INPINATIV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeZIZO MAG DEMONTRE PAR L'EXEMPLE
N° 96618114 · Déposée le 25 mars 1996 · Marque verbale
Classes 1, 2, 35 · expirée le 25 mars 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NATIV
Quel est le numéro SIREN de NATIV ?
Le numéro SIREN de NATIV est 402 903 876. Le SIRET de son siège social est 402 903 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402903876.
Où se situe le siège social de NATIV ?
Le siège social de NATIV est situé 61 rue de Bellevue, 03110 Vendat.
NATIV est-elle toujours en activité ?
Oui, NATIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATIV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATIV.
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