NATM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 173 933. Elle est domiciliée 11 RUE André Argod, 26300 Bourg-de-Péage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Art-Max en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATM
INSEE- Dénomination
- NATM
- SIREN
- 106 173 933
- SIRET (siège)
- 106 173 933 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01106173933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 173 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2026
- Siège social
- 11 RUE André Argod, 26300, Bourg-de-Péage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATM
L'acquisition, l'administration, la prise à bail, par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers. La gestion des immeubles par tous moyens, notamment par voie de location ou autrement, en totalité ou en partie. L'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition et l'entretien des biens sociaux. Le recours à l'emprunt auprès de tous organismes de crédit et ou de tous particuliers, assorti, au profit des prêteurs ou des cautions, de toutes garanties, notamment d'affectations hypothécaires. La passation de tous marchés, avec toutes entreprises pour l'exécution des travaux nécessaires à la réalisation de l'objet social. La faculté de se porter caution des engagements pris par les associés devant permettre la réalisation de l'objet social. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.
Finances de NATM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATM
INSEEArt-Max
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de NATM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif
106 173 933 00016 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATM
INPIComptes annuels de NATM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-09
- création
Date d'effet : 12 juin 2026
Questions fréquentes sur NATM
Quel est le numéro SIREN de NATM ?
Le numéro SIREN de NATM est 106 173 933. Le SIRET de son siège social est 106 173 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01106173933.
Qui dirige NATM ?
NATM est dirigée par Art-Max, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATM ?
Le siège social de NATM est situé 11 RUE André Argod, 26300 Bourg-de-Péage.
NATM est-elle toujours en activité ?
Oui, NATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATM.
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