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NATO

Active
Siren384 031 316SARL75020 PARISCréée le 11 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

NATO est une SARL immatriculée le 11 mai 1995 sous le numéro SIREN 384 031 316. Elle est domiciliée 5 rue de Lesseps 5-7, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z. Elle est dirigée par JEAN ROCHARD, gérant.

Fiche d'identité de NATO

Dénomination
NATO
SIREN
384 031 316
SIRET (siège)
384 031 316 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31384031316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 031 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
11 mai 1995
Siège social
5 RUE DE LESSEPS 5-7, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NATO

Production et distribution de disques et autres produits audiovisuels édition musicale

Finances de NATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATO

JR

JEAN ROCHARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

VC

Valerie Nicole Criniere,

Gérant · de mai 1995 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NATO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    384 031 316 00027 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 5920Z

  • 72000 LE MANSFermé

    384 031 316 00019 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 223A

Documents juridiques de NATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de NATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Criniere, Valerie Nicole, nomination du Gérant : Rochard, Jean.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-05-11 · Début d'activité : 1991-12-16

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1995

Questions fréquentes sur NATO

Quel est le numéro SIREN de NATO ?

Le numéro SIREN de NATO est 384 031 316. Le SIRET de son siège social est 384 031 316 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31384031316.

Qui dirige NATO ?

NATO est dirigée par JEAN ROCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de NATO ?

Le siège social de NATO est situé 5 rue de Lesseps 5-7, 75020 Paris.

NATO est-elle toujours en activité ?

Oui, NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATO.

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