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NATO

Active
Siren809 509 789SAS75011 PARISCréée le 13 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 509 789, NATO est une SAS créée le 13 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 rue de Charonne, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par NAWEL Alili en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NATO

Dénomination
NATO
SIREN
809 509 789
SIRET (siège)
809 509 789 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34809509789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 509 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 février 2015
Siège social
134 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATO

Bar brasserie restaurant

Finances de NATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATO

NA

NAWEL Alili

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de NATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    809 509 789 00016 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de NATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de NATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur NATO

Quel est le numéro SIREN de NATO ?

Le numéro SIREN de NATO est 809 509 789. Le SIRET de son siège social est 809 509 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34809509789.

Qui dirige NATO ?

NATO est dirigée par NAWEL Alili, président de sas.

Où se situe le siège social de NATO ?

Le siège social de NATO est situé 134 rue de Charonne, 75011 Paris.

NATO est-elle toujours en activité ?

Oui, NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATO.

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