NATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 453 472, NATO est une SARL créée le 24 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 T RUE Des Baies Roses, 97460 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par Laurent NATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NATO
INSEE- Dénomination
- NATO
- SIREN
- 943 453 472
- SIRET (siège)
- 943 453 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47943453472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 453 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 24 avril 2025
- Siège social
- 17 T RUE Des Baies Roses, 97460, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATO
La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, civiles, industrielles, immobilières, financières ou autres, françaises ou étrangères.
Finances de NATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATO
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Angélique nom d'usage : NATO. Gérant : NATO Laurent nom d'usage : NATO CAPEYRON
Gérant · de avril 2025 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 Saint-PaulSiègeActif
943 453 472 00012 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de NATO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 31 août 2026 · N° 24/33624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/35288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
CAPEYRON Angélique nom d'usage : NATO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-14
- création
Date d'effet : 24 avril 2025
Questions fréquentes sur NATO
Quel est le numéro SIREN de NATO ?
Le numéro SIREN de NATO est 943 453 472. Le SIRET de son siège social est 943 453 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47943453472.
Qui dirige NATO ?
NATO est dirigée par Laurent NATO, gérant.
Où se situe le siège social de NATO ?
Le siège social de NATO est situé 17 T RUE Des Baies Roses, 97460 Saint-Paul.
NATO est-elle toujours en activité ?
Oui, NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATO.
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