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NATOM

Active
Siren794 705 475SAS21130 AUXONNECréée le 09 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

NATOM est une SAS immatriculée le 9 août 2013 sous le numéro SIREN 794 705 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marin, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4763Z. La direction est assurée par RUI-MANUEL FERNANDES E SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NATOM

Dénomination
NATOM
SIREN
794 705 475
SIRET (siège)
794 705 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94794705475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 705 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4763Z
Date de création
09 août 2013
Siège social
5 RUE MARIN, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATOM

vente de tous produits alimentaires, vente de tous produits relatifs au bien être de la personne et plus généralement la distribution automatique de tous type de produits.

Finances de NATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATOM

RF

RUI-MANUEL FERNANDES E SILVA

Président de SAS

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de NATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    794 705 475 00018 · ouvert le 25 juillet 2013 · NAF 4763Z

Documents juridiques de NATOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de NATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2024. Clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur NATOM

Quel est le numéro SIREN de NATOM ?

Le numéro SIREN de NATOM est 794 705 475. Le SIRET de son siège social est 794 705 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794705475.

Qui dirige NATOM ?

NATOM est dirigée par RUI-MANUEL FERNANDES E SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de NATOM ?

Le siège social de NATOM est situé 5 rue Marin, 21130 Auxonne.

NATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, NATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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