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NATPAS

Active
Siren533 419 156SCI24400 SAINT-FRONT-DE-PRADOUXCréée le 08 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 419 156, NATPAS est une SCI créée le 8 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Treille, 24400 Saint-Front-de-Pradoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SUZANNE CONSTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NATPAS

Dénomination
NATPAS
SIREN
533 419 156
SIRET (siège)
533 419 156 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77533419156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 419 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2011
Siège social
LA TREILLE, 24400, SAINT-FRONT-DE-PRADOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATPAS

Exercice du droit de propriété de son patrimoine

Finances de NATPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATPAS

SC

SUZANNE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

CJ

CHRISTIAN JAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

NJ

NATHALIE JAUD

Autre

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

PJ

PASCAL JAUD

Autre

Depuis la création (08 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de NATPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24400 SAINT-FRONT-DE-PRADOUXSiègeActif

    533 419 156 00013 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NATPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de NATPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-08 · Début d'activité : 2011-06-21

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2011

Questions fréquentes sur NATPAS

Quel est le numéro SIREN de NATPAS ?

Le numéro SIREN de NATPAS est 533 419 156. Le SIRET de son siège social est 533 419 156 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77533419156.

Qui dirige NATPAS ?

NATPAS est dirigée par SUZANNE CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NATPAS ?

Le siège social de NATPAS est situé La Treille, 24400 Saint-Front-de-Pradoux.

NATPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, NATPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATPAS.

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