CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

NATPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 581 437. Elle est domiciliée rue de la Motte, 83460 Les Arcs. Son activité principale relève du code NAF 4711C. PATRICK JEANDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NATPAT

Dénomination
NATPAT
SIREN
887 581 437
SIRET (siège)
887 581 437 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39887581437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 581 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
RUE DE LA MOTTE, 83460, LES ARCS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NATPAT

superette

Finances de NATPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATPAT

PJ

PATRICK JEANDEL

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de NATPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    887 581 437 00027 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 4711C

  • 83460 LES ARCSFermé

    887 581 437 00019 · ouvert le 28 juillet 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NATPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de NATPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATPAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Début d'activité : 2020-08-07

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur NATPAT

Quel est le numéro SIREN de NATPAT ?

Le numéro SIREN de NATPAT est 887 581 437. Le SIRET de son siège social est 887 581 437 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39887581437.

Qui dirige NATPAT ?

NATPAT est dirigée par PATRICK JEANDEL, gérant.

Où se situe le siège social de NATPAT ?

Le siège social de NATPAT est situé rue de la Motte, 83460 Les Arcs.

NATPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATPAT.