NATPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
NATPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 886 762. Son siège social est situé 26 ALL de la Chaussenie Notre Dame de Sanilhac, 24660 Sanilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATPAT
INSEE- Dénomination
- NATPAT
- SIREN
- 927 886 762
- SIRET (siège)
- 927 886 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82927886762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 886 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2024
- Siège social
- 26 ALL de la Chaussenie Notre Dame de Sanilhac, 24660, Sanilhac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATPAT
La société a pour objet : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, ou autrement et la disposition des biens et des droits immobiliers de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, locaux d'habitation meublés ou non ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. La SCI a également pour objet la mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial exclusivement. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de NATPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATPAT
INSEEÉtablissements de NATPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24660 SanilhacSiègeActif
927 886 762 00016 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATPAT
INPIComptes annuels de NATPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NATPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-30 · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2024
Questions fréquentes sur NATPAT
Quel est le numéro SIREN de NATPAT ?
Le numéro SIREN de NATPAT est 927 886 762. Le SIRET de son siège social est 927 886 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82927886762.
Qui dirige NATPAT ?
NATPAT est dirigée par Patrick BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATPAT ?
Le siège social de NATPAT est situé 26 ALL de la Chaussenie Notre Dame de Sanilhac, 24660 Sanilhac.
NATPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NATPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATPAT.
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