NATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 501 €
- Effectif
- Non publié
NATS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 426 333. Son siège social est situé 22 rue de l’Abadaire, 17620 La Gripperie-Saint-Symphorien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE GROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATS
INSEE- Dénomination
- NATS
- SIREN
- 807 426 333
- SIRET (siège)
- 807 426 333 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55807426333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 426 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 501 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2014
- Siège social
- 22 RUE DE L’ABADAIRE, 17620, LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NATS
L'acquisition de biens bâtis ou non bâtis en état futur d'achèvement ou achevés, apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de NATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de NATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17620 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIENSiègeActif
807 426 333 00025 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
- 17350 SAINT-SAVINIENFermé
807 426 333 00017 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATS
INPIComptes annuels de NATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2014-10-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-16
- création
Date d'effet : 28 octobre 2014
Questions fréquentes sur NATS
Quel est le numéro SIREN de NATS ?
Le numéro SIREN de NATS est 807 426 333. Le SIRET de son siège social est 807 426 333 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55807426333.
Qui dirige NATS ?
NATS est dirigée par STEPHANE GROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATS ?
Le siège social de NATS est situé 22 rue de l’Abadaire, 17620 La Gripperie-Saint-Symphorien.
NATS est-elle toujours en activité ?
Oui, NATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATS.
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