NATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 405 €
- Effectif
- Non publié
NATS est une SCI immatriculée le 20 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 888 233. Elle est domiciliée 35 av Ferdinand Buisson, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. NIKOLAS Aubourg exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NATS
INSEE- Dénomination
- NATS
- SIREN
- 817 888 233
- SIRET (siège)
- 817 888 233 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47817888233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 888 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 405 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 35 AV FERDINAND BUISSON, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATS
L'acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou Groupement quelconques et notamment de toutes valeurs mobilières, de droit sociaux ou de parts d'intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement.
Finances de NATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATS
INSEEÉtablissements de NATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
817 888 233 00019 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de NATS
INPIComptes annuels de NATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-20 · Début d'activité : 2015-12-18
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur NATS
Quel est le numéro SIREN de NATS ?
Le numéro SIREN de NATS est 817 888 233. Le SIRET de son siège social est 817 888 233 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47817888233.
Qui dirige NATS ?
NATS est dirigée par NIKOLAS Aubourg, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATS ?
Le siège social de NATS est situé 35 av Ferdinand Buisson, 75016 Paris.
NATS est-elle toujours en activité ?
Oui, NATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATS.
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