NATSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 676 595, NATSA est une SCI créée le 4 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Diderot, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY Bily en qualité de autre.
Fiche d'identité de NATSA
INSEE- Dénomination
- NATSA
- SIREN
- 529 676 595
- SIRET (siège)
- 529 676 595 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR47529676595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 676 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2012
- Siège social
- 11 BD DIDEROT, 75012, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NATSA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de NATSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATSA
INSEEÉtablissements de NATSA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
529 676 595 00034 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
- 92120 MONTROUGEFermé
529 676 595 00018 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
- 94360 BRY-SUR-MARNEFermé
529 676 595 00026 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATSA
INPIComptes annuels de NATSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2012-09-04 · Début d'activité : 2010-12-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : BILY Audrey Associé : TRIADOU Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 04 septembre 2012
Questions fréquentes sur NATSA
Quel est le numéro SIREN de NATSA ?
Le numéro SIREN de NATSA est 529 676 595. Le SIRET de son siège social est 529 676 595 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47529676595.
Qui dirige NATSA ?
NATSA est dirigée par AUDREY Bily, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATSA ?
Le siège social de NATSA est situé 11 bd Diderot, 75012 Paris.
NATSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NATSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATSA.
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