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NATTER ELECTRICITE

Active
Siren317 425 577SARL68700 ASPACH LE BASCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 425 577, NATTER ELECTRICITE est une SARL créée le 1er janvier 1977. Son siège social est situé RUE RUE de la Tuilerie ASPACH LE BAS, 68700 Aspach le Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de NATTER ELECTRICITE

Dénomination
NATTER ELECTRICITE
SIREN
317 425 577
SIRET (siège)
317 425 577 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01317425577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 425 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
RUE RUE de la Tuilerie ASPACH LE BAS, 68700, ASPACH LE BAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NATTER ELECTRICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATTER ELECTRICITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NATTER ELECTRICITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68700 ASPACH LE BASSiègeFermé

    317 425 577 00028 · ouvert le 05 décembre 1979 · NAF 4321A

  • 68700 ASPACH-LE-BASFermé

    317 425 577 00010 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 453A

Documents juridiques de NATTER ELECTRICITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de NATTER ELECTRICITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATTER ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATTER ELECTRICITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATTER ELECTRICITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2008. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00680, date de cessation des paiements : 15 septembre 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant NATTER ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATTER ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATTER ELECTRICITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2009 · Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00680, date de cessation des paiements : 15 septembre 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur NATTER ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de NATTER ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de NATTER ELECTRICITE est 317 425 577. Le SIRET de son siège social est 317 425 577 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01317425577.

Où se situe le siège social de NATTER ELECTRICITE ?

Le siège social de NATTER ELECTRICITE est situé RUE RUE de la Tuilerie ASPACH LE BAS, 68700 Aspach le Bas.

NATTER ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, NATTER ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATTER ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATTER ELECTRICITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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