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NATTES JACQUES

Active
Siren393 185 483Entrepreneur individuel12440 LA SALVETAT-PEYRALESCréée le 01 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 393 185 483, NATTES JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Garceval, 12440 La Salvetat-Peyrales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de NATTES JACQUES

Dénomination
NATTES JACQUES
SIREN
393 185 483
SIRET (siège)
393 185 483 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86393185483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 185 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
LD LE GARCEVAL, 12440, LA SALVETAT-PEYRALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NATTES JACQUES

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de NATTES JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATTES JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NATTES JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12440 LA SALVETAT-PEYRALESSiègeActif

    393 185 483 00012 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de NATTES JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NATTES JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATTES JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATTES JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATTES JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NATTES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATTES JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993

Questions fréquentes sur NATTES JACQUES

Quel est le numéro SIREN de NATTES JACQUES ?

Le numéro SIREN de NATTES JACQUES est 393 185 483. Le SIRET de son siège social est 393 185 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393185483.

Où se situe le siège social de NATTES JACQUES ?

Le siège social de NATTES JACQUES est situé Ld le Garceval, 12440 La Salvetat-Peyrales.

NATTES JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, NATTES JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATTES JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATTES JACQUES.

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