NATTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 268 326, NATTY est une SARL créée le 25 avril 2003. Son siège social est situé 14 rue Benoit Bunico, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de NATTY
INSEE- Dénomination
- NATTY
- SIREN
- 448 268 326
- SIRET (siège)
- 448 268 326 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448268326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 268 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- 14 RUE BENOIT BUNICO, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NATTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATTY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NATTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
448 268 326 00015 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de NATTY
INPIComptes annuels de NATTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATTY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024L01125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-18.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur NATTY
Quel est le numéro SIREN de NATTY ?
Le numéro SIREN de NATTY est 448 268 326. Le SIRET de son siège social est 448 268 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448268326.
Où se situe le siège social de NATTY ?
Le siège social de NATTY est situé 14 rue Benoit Bunico, 06300 Nice.
NATTY est-elle toujours en activité ?
Oui, NATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATTY.
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