NATURE ET PATES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 8,0 k€
NATURE ET PATES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2017, identifiée par le SIREN 827 730 235. Son siège social est situé 76 av de la Gare, 54350 Mont-Saint-Martin. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par SYLVIE GERARD, président de sas.
Fiche d'identité de NATURE ET PATES
INSEE- Dénomination
- NATURE ET PATES
- SIREN
- 827 730 235
- SIRET (siège)
- 827 730 235 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29827730235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 730 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 20 février 2017
- Siège social
- 76 AV DE LA GARE, 54350, MONT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATURE ET PATES
Bar a pâtes sandwichs salades et Paninis en produits frais
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Finances de NATURE ET PATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATURE ET PATES
INSEEÉtablissements de NATURE ET PATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54350 MONT-SAINT-MARTINSiègeActif
827 730 235 00013 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de NATURE ET PATES
INPIConformité de NATURE ET PATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATURE ET PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2017. Clôturée le 06 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NATURE ET PATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATURE ET PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NATURE ET PATES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 février 2017
Questions fréquentes sur NATURE ET PATES
Quel est le numéro SIREN de NATURE ET PATES ?
Le numéro SIREN de NATURE ET PATES est 827 730 235. Le SIRET de son siège social est 827 730 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29827730235.
Qui dirige NATURE ET PATES ?
NATURE ET PATES est dirigée par SYLVIE GERARD, président de sas.
Où se situe le siège social de NATURE ET PATES ?
Le siège social de NATURE ET PATES est situé 76 av de la Gare, 54350 Mont-Saint-Martin.
NATURE ET PATES est-elle toujours en activité ?
Oui, NATURE ET PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATURE ET PATES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATURE ET PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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