NATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
NATUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 773 739. Elle est domiciliée LE MOULIN NEUF SAINT JACUT DU MENE - Saint-Jacut-du-Mène, 22330 Le Mene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT LAVIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NATUS
INSEE- Dénomination
- NATUS
- SIREN
- 414 773 739
- SIRET (siège)
- 414 773 739 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88414773739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 773 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1997
- Siège social
- LE MOULIN NEUF SAINT JACUT DU MENE - Saint-Jacut-du-Mène, 22330, LE MENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATUS
ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE LOCAUX
Finances de NATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATUS
INSEEÉtablissements de NATUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22330 LE MENESiègeActif
414 773 739 00019 · ouvert le 09 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATUS
INPIComptes annuels de NATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1997
Questions fréquentes sur NATUS
Quel est le numéro SIREN de NATUS ?
Le numéro SIREN de NATUS est 414 773 739. Le SIRET de son siège social est 414 773 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414773739.
Qui dirige NATUS ?
NATUS est dirigée par LAURENT LAVIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de NATUS ?
Le siège social de NATUS est situé LE MOULIN NEUF SAINT JACUT DU MENE - Saint-Jacut-du-Mène, 22330 Le Mene.
NATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, NATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATUS.
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