NATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NATY est une SARL immatriculée le 10 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 783 479. Elle est domiciliée 19 rue de la Jonquiere Chez Cph Conseil, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de NATY
INSEE- Dénomination
- NATY
- SIREN
- 441 783 479
- SIRET (siège)
- 441 783 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67441783479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 783 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 10 avril 2002
- Siège social
- 19 RUE DE LA JONQUIERE CHEZ CPH CONSEIL, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATY
Activités des agences de publicité
Finances de NATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
441 783 479 00013 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 7311Z
Documents juridiques de NATY
INPIComptes annuels de NATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2002
Questions fréquentes sur NATY
Quel est le numéro SIREN de NATY ?
Le numéro SIREN de NATY est 441 783 479. Le SIRET de son siège social est 441 783 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441783479.
Où se situe le siège social de NATY ?
Le siège social de NATY est situé 19 rue de la Jonquiere Chez Cph Conseil, 75017 Paris.
NATY est-elle toujours en activité ?
Oui, NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATY.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- GSA HEALTHCARE75015 ParisCA 48,7 M€
- POINT DE CHUTE75003 ParisCA 3,8 M€
- CITRON VERT75017 ParisCA 1,2 M€
- ABAKA & CO75011 ParisCA 857 k€
- LE BOOK EDITIONS SA75002 ParisCA 828 k€
- GROUPE AVS - HAPPY EVENT75019 ParisCA 794 k€
- PREFERENDUM75002 ParisCA 762 k€
- FLAG COMMUNICATION75015 ParisCA 588 k€
- HUITIEME JOUR75017 ParisCA 405 k€
- LE CONSEIL CREATIF75009 ParisCA 400 k€
