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NATY

Active
Siren443 253 133SARL77184 EMERAINVILLECréée le 01 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 253 133, NATY est une SARL créée le 1er septembre 2002. Son siège social est situé bd Olof Palme, 77184 Emerainville. Son activité principale relève du code NAF 526E.

Fiche d'identité de NATY

Dénomination
NATY
SIREN
443 253 133
SIRET (siège)
443 253 133 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88443253133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 253 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526E
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
BD OLOF PALME, 77184, EMERAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NATY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77184 EMERAINVILLESiègeFermé

    443 253 133 00013 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 521J

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    443 253 133 00021 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 526E

Documents juridiques de NATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de NATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GALLET Stéphanie

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur NATY

Quel est le numéro SIREN de NATY ?

Le numéro SIREN de NATY est 443 253 133. Le SIRET de son siège social est 443 253 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443253133.

Où se situe le siège social de NATY ?

Le siège social de NATY est situé bd Olof Palme, 77184 Emerainville.

NATY est-elle toujours en activité ?

Oui, NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATY.

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