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NATY

Active
Siren444 422 935SARL25000 BESANCONCréée le 01 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NATY est une SARL immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 422 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq Saint Amour, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de NATY

Dénomination
NATY
SIREN
444 422 935
SIRET (siège)
444 422 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34444422935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 422 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
4 SQ SAINT AMOUR, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    444 422 935 00015 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6420Z

Documents juridiques de NATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de NATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur NATY

Quel est le numéro SIREN de NATY ?

Le numéro SIREN de NATY est 444 422 935. Le SIRET de son siège social est 444 422 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444422935.

Où se situe le siège social de NATY ?

Le siège social de NATY est situé 4 Sq Saint Amour, 25000 Besancon.

NATY est-elle toujours en activité ?

Oui, NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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