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NATY

Active
Siren514 201 375SARL79400 SAINT MAIXENT L'ECOLECréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NATY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 201 375. Son siège social est situé 12 rue Chalon, 79400 Saint Maixent l'Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de NATY

Dénomination
NATY
SIREN
514 201 375
SIRET (siège)
514 201 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42514201375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 201 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
12 RUE CHALON, 79400, SAINT MAIXENT L'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLESiègeFermé

    514 201 375 00011 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de NATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de NATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2011. Clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant liquidateur Selarl Dutour, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur NATY

Quel est le numéro SIREN de NATY ?

Le numéro SIREN de NATY est 514 201 375. Le SIRET de son siège social est 514 201 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514201375.

Où se situe le siège social de NATY ?

Le siège social de NATY est situé 12 rue Chalon, 79400 Saint Maixent l'Ecole.

NATY est-elle toujours en activité ?

Oui, NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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