NATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
NATY est une SCI immatriculée le 15 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 377 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av du Minervois, 11600 Villegly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YONNI TALALKHOKH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NATY
INSEE- Dénomination
- NATY
- SIREN
- 840 377 931
- SIRET (siège)
- 840 377 931 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15840377931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 377 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- 38 AV DU MINERVOIS, 11600, VILLEGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATY
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles
Finances de NATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATY
INSEEÉtablissements de NATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 VILLEGLYSiègeActif
840 377 931 00018 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NATY
INPIComptes annuels de NATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-15 · Début d'activité : 2018-04-20
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur NATY
Quel est le numéro SIREN de NATY ?
Le numéro SIREN de NATY est 840 377 931. Le SIRET de son siège social est 840 377 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15840377931.
Qui dirige NATY ?
NATY est dirigée par YONNI TALALKHOKH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NATY ?
Le siège social de NATY est situé 38 av du Minervois, 11600 Villegly.
NATY est-elle toujours en activité ?
Oui, NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATY.
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