NATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NATY est une SARL immatriculée le 4 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 729 920. Son siège social est situé 10 Pl du Marche, 45340 Beaune-la-Rolande. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. NATHALIE THIERCELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NATY
INSEE- Dénomination
- NATY
- SIREN
- 894 729 920
- SIRET (siège)
- 894 729 920 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49894729920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 729 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 04 mars 2021
- Siège social
- 10 PL DU MARCHE, 45340, BEAUNE-LA-ROLANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NATY
L'exploitation de tous fonds de commerce de vente au détails de vêtements, prêt-à-porter et accessoires, en boutique, ainsi que toutes activités connexes ou annexes s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de NATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NATY
INSEEÉtablissements de NATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45340 BEAUNE-LA-ROLANDESiègeActif
894 729 920 00013 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 4771Z
Documents juridiques de NATY
INPIComptes annuels de NATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NATY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- création
Date d'effet : 04 mars 2021
Questions fréquentes sur NATY
Quel est le numéro SIREN de NATY ?
Le numéro SIREN de NATY est 894 729 920. Le SIRET de son siège social est 894 729 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49894729920.
Qui dirige NATY ?
NATY est dirigée par NATHALIE THIERCELIN, gérant.
Où se situe le siège social de NATY ?
Le siège social de NATY est situé 10 Pl du Marche, 45340 Beaune-la-Rolande.
NATY est-elle toujours en activité ?
Oui, NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATY.
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