NAUSICAA
ActiveNAUSICAA est une SARL immatriculée le 3 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 302 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 av Mal de Lattre de Tassigny Espace Yac, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515L.
Fiche d'identité de NAUSICAA
INSEE- Dénomination
- NAUSICAA
- SIREN
- 331 302 026
- SIRET (siège)
- 331 302 026 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR52331302026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 302 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 03 décembre 1984
- Siège social
- 225 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY ESPACE YAC, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de NAUSICAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAUSICAA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NAUSICAA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
331 302 026 00041 · ouvert le 23 décembre 1988 · NAF 515L
- 83600 FREJUSFermé
331 302 026 00058 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 515L
Documents juridiques de NAUSICAA
INPIConformité de NAUSICAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAUSICAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAUSICAA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 18/07941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 octobre 2018 · N° 17/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2007 · N° 06-44.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-16.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAUSICAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NAUSICAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1984
Questions fréquentes sur NAUSICAA
Quel est le numéro SIREN de NAUSICAA ?
Le numéro SIREN de NAUSICAA est 331 302 026. Le SIRET de son siège social est 331 302 026 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52331302026.
Où se situe le siège social de NAUSICAA ?
Le siège social de NAUSICAA est situé 225 av Mal de Lattre de Tassigny Espace Yac, 83600 Frejus.
NAUSICAA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAUSICAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAUSICAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAUSICAA.
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