NAUTIC LOISIRS
ActiveNAUTIC LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 938 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue Edouard Vaillant, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 5812.
Fiche d'identité de NAUTIC LOISIRS
INSEE- Dénomination
- NAUTIC LOISIRS
- SIREN
- 324 938 810
- SIRET (siège)
- 324 938 810 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04324938810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 938 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5812
- Date de création
- 28 juin 1982
- Siège social
- 102 RUE EDOUARD VAILLANT, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NAUTIC LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAUTIC LOISIRS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NAUTIC LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
324 938 810 00011 · ouvert le 28 juin 1982 · NAF 5812
Documents juridiques de NAUTIC LOISIRS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NAUTIC LOISIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAUTIC LOISIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAUTIC LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/09370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/06808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAUTIC LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NAUTIC LOISIRS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1982
Questions fréquentes sur NAUTIC LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de NAUTIC LOISIRS ?
Le numéro SIREN de NAUTIC LOISIRS est 324 938 810. Le SIRET de son siège social est 324 938 810 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04324938810.
Où se situe le siège social de NAUTIC LOISIRS ?
Le siège social de NAUTIC LOISIRS est situé 102 rue Edouard Vaillant, 93140 Bondy.
NAUTIC LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, NAUTIC LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAUTIC LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAUTIC LOISIRS.
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