NAUTICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 995 486, NAUTICA est une SCI créée le 1er août 2002. Son siège social est situé 4 Carriere Madame Deflandre, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL COUVREUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NAUTICA
INSEE- Dénomination
- NAUTICA
- SIREN
- 442 995 486
- SIRET (siège)
- 442 995 486 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442995486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 995 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 4 CARRIERE MADAME DEFLANDRE, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAUTICA
ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DE TOUS FONDS SIGNATURE DE TOUS ACTES ET ENGAGEMENTS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET
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Finances de NAUTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAUTICA
INSEEÉtablissements de NAUTICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
442 995 486 00010 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAUTICA
INPIComptes annuels de NAUTICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAUTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAUTICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAUTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAUTICA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/07036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 février 2026 · N° 22/07036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/05977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/05528
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024005106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2025 · N° 2025L00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/05977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/06200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-25.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2011 · N° 10-11.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAUTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAUTICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur NAUTICA
Quel est le numéro SIREN de NAUTICA ?
Le numéro SIREN de NAUTICA est 442 995 486. Le SIRET de son siège social est 442 995 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442995486.
Qui dirige NAUTICA ?
NAUTICA est dirigée par MICHEL COUVREUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAUTICA ?
Le siège social de NAUTICA est situé 4 Carriere Madame Deflandre, 59223 Roncq.
NAUTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAUTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAUTICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAUTICA.
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