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NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

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Siren418 058 707SARL75116 PARIS 16Créée le 02 mars 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 058 707, NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT est une SARL créée le 2 mars 1998. Elle est domiciliée 27 rue Nicolo, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 518J.

Fiche d'identité de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

Dénomination
NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT
SIREN
418 058 707
SIRET (siège)
418 058 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83418058707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 058 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518J
Date de création
02 mars 1998
Siège social
27 RUE NICOLO, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    418 058 707 00013 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 518J

Documents juridiques de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Conformité de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Marques déposées par NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S.T.S.N.

    N° 3032932 · Déposée le 07 juin 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42 · expirée le 07 juin 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT

Quel est le numéro SIREN de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT ?

Le numéro SIREN de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT est 418 058 707. Le SIRET de son siège social est 418 058 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418058707.

Où se situe le siège social de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT ?

Le siège social de NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT est situé 27 rue Nicolo, 75116 Paris 16.

NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAUTICAL DIGITAL EQUIPMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.