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NAUTILUS BIOTECH

Active
Siren428 988 778SA91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 17 décembre 1999

7211Z · Recherche-développement en biotechnologie

Documents

NAUTILUS BIOTECH est une SA immatriculée le 17 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 988 778. Son siège social est situé 4 rue Pierre Fontaine Pepiniere Genopole Indust, 91000 Evry-Courcouronnes. NAUTILUS BIOTECH relève du secteur recherche-développement en biotechnologie (code NAF 7211Z).

Fiche d'identité de NAUTILUS BIOTECH

Dénomination
NAUTILUS BIOTECH
SIREN
428 988 778
SIRET (siège)
428 988 778 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28428988778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 988 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7211Z - Recherche-développement en biotechnologie
Date de création
17 décembre 1999
Siège social
4 RUE PIERRE FONTAINE PEPINIERE GENOPOLE INDUST, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NAUTILUS BIOTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAUTILUS BIOTECH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NAUTILUS BIOTECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    428 988 778 00018 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 731Z

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    428 988 778 00026 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 7211Z

Documents juridiques de NAUTILUS BIOTECH

29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Conformité de NAUTILUS BIOTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAUTILUS BIOTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2008. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 19 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAUTILUS BIOTECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAUTILUS BIOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAUTILUS BIOTECH

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 06 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 28 Août 2000. Administrateur : VEGA Manuel Antonio modification le 25 Septembre 2007. Administrateur : MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION représenté par CONNAN Guillaume Jean-Alain modification le 13 Mars 2003. Administrateur : VALKIRS Gunars Edwin en fonction le 27 Juin 2002. Administrateur : RESPESS William Larry en fonction le 28 Octobre 2004. Administrateur : AURIGA PARTNERS représenté par PELTIER Philippe Maurice Anselme modification le 06 Juin 2007. Président directeur général et administrateur : PARKINSON Philip William modification le 21 Janvier 2008.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2008 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD modification le 06 Juin 2007. Commissaire aux comptes suppléant : HELIAS Herve en fonction le 28 Août 2000. Administrateur : VEGA Manuel Antonio modification le 25 Septembre 2007. Administrateur : MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION représenté par CONNAN Guillaume Jean-Alain modification le 13 Mars 2003. Administrateur : VALKIRS Gunars Edwin en fonction le 27 Juin 2002. Administrateur : EDMOND DE ROTHSCHILD INVESTMENT PARTNERS représenté par WISNIEWSKI Raphaël David modification le 28 Octobre 2004. Administrateur : RESPESS William Larry en fonction le 28 Octobre 2004. Administrateur : AURIGA PARTNERS représenté par PELTIER Philippe Maurice Anselme modification le 06 Juin 2007. Président directeur général et administrateur : PARKINSON Philip William modification le 21 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1999

Marques déposées par NAUTILUS BIOTECH

NAUTILUS BIOTECH est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NautCell

    N° 3087491 · Déposée le 08 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 08 mars 2011

  • TREE

    N° 3082519 · Déposée le 13 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 42 · expirée le 13 février 2011

  • BIOMICS

    N° 3082516 · Déposée le 13 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 42 · expirée le 13 février 2011

  • NAUTFAST

    N° 3082216 · Déposée le 12 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 12 février 2011

  • NAUTSCAN

    N° 3082215 · Déposée le 12 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 12 février 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NAUTILUS BIOTECH

Quel est le numéro SIREN de NAUTILUS BIOTECH ?

Le numéro SIREN de NAUTILUS BIOTECH est 428 988 778. Le SIRET de son siège social est 428 988 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28428988778.

Où se situe le siège social de NAUTILUS BIOTECH ?

Le siège social de NAUTILUS BIOTECH est situé 4 rue Pierre Fontaine Pepiniere Genopole Indust, 91000 Evry-Courcouronnes.

NAUTILUS BIOTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, NAUTILUS BIOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAUTILUS BIOTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAUTILUS BIOTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.