NAUTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NAUTIS est une SARL immatriculée le 11 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 734 039. Son siège social est situé Les Hautes Rivieres, 79800 Sainte-Eanne. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.
Fiche d'identité de NAUTIS
INSEE- Dénomination
- NAUTIS
- SIREN
- 389 734 039
- SIRET (siège)
- 389 734 039 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19389734039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 734 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 11 janvier 1993
- Siège social
- LES HAUTES RIVIERES, 79800, SAINTE-EANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NAUTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAUTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NAUTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79800 SAINTE-EANNESiègeFermé
389 734 039 00016 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 748K
Documents juridiques de NAUTIS
INPIComptes annuels de NAUTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAUTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAUTIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-20.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAUTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1993
Questions fréquentes sur NAUTIS
Quel est le numéro SIREN de NAUTIS ?
Le numéro SIREN de NAUTIS est 389 734 039. Le SIRET de son siège social est 389 734 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19389734039.
Où se situe le siège social de NAUTIS ?
Le siège social de NAUTIS est situé Les Hautes Rivieres, 79800 Sainte-Eanne.
NAUTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NAUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAUTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAUTIS.
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