NAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NAVA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 492 261 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Tra du Portugal la Capelette, 13010 Marseille 10. Son activité principale relève du code NAF 4669C.
Fiche d'identité de NAVA
INSEE- Dénomination
- NAVA
- SIREN
- 492 261 573
- SIRET (siège)
- 492 261 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83492261573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 261 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 01 juillet 2006
- Siège social
- 7 TRA DU PORTUGAL LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NAVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
492 261 573 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4669C
- 83200 TOULONFermé
492 261 573 00025 · ouvert le 27 février 2007 · NAF 4669C
Documents juridiques de NAVA
INPIComptes annuels de NAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2009. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Anthony PENA pour une durée de 15 ans.
Jugement du 26 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024036581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Anthony PENA pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2006
Questions fréquentes sur NAVA
Quel est le numéro SIREN de NAVA ?
Le numéro SIREN de NAVA est 492 261 573. Le SIRET de son siège social est 492 261 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492261573.
Où se situe le siège social de NAVA ?
Le siège social de NAVA est situé 7 Tra du Portugal la Capelette, 13010 Marseille 10.
NAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 10
